Le traité de Marrakech sur le droit d’auteur, adopté le 27 juin 2013 et administré par l'OMPI, est un instrument indispensable pour sortir les personnes déficientes visuelles vivant en France de la pénurie documentaire extrême dans laquelle elles se trouvent aujourd’hui.

Seule l’harmonisation internationale des limitations et exceptions au droit d'auteur prévue dans ce traité permettra une collaboration efficace des structures qui œuvrent de par le monde à l’adaptation de livres dans des formats spécialisés, comme le braille.

Alors que la France marque par les dispositions prévues dans la future Loi Création Architecture Patrimoine sa volonté d’anticiper le Traité de Marrakech, la situation semble bloquée au plan européen.

Le 18 avril 2016, dans un courrier conjoint, l’Union mondiale des aveugles et l’Union européenne des aveugles s’adressaient à M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et à M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, pour exprimer leur profonde préoccupation. En effet, la non-ratification par l’Union européenne du traité de Marrakech semble liée à un blocage des services législatifs de la Commission européenne sous des prétextes sans proportion avec les enjeux.

L’association Valentin Haüy souhaite attirer l'attention du ministre des Affaires Étrangères sur cette situation fortement dommageable aux intérêts des personnes handicapées en France comme dans toute l’Europe. Le chiffre de vingt pays ayant ratifié le traité sera bientôt atteint. Le traité pourrait alors entrer en vigueur sans que la France, le pays de Louis Braille, ne puisse bénéficier de ce formidable instrument de collaboration internationale.

Nous espérons que ce message de bon sens sera porté jusqu’aux institutions européennes : le traité de Marrakech doit être ratifié par l’Union européenne dans les délais les plus brefs.

Réponse du cabinet du Premier Ministrele 25 mai 2016

Patrice Legrand, Président de l’association Valentin Haüy a reçu une réponse du cabinet du Premier Ministre en date du 25 mai 2016, l’assurant de l’attention portée à cette requête et du suivi du dossier.

L’association Valentin Haüy espère qu’avec l’annonce de ce nouveau soutien, son message sera porté jusqu’aux institutions européennes.