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L’association Valentin Haüy est engagée de longue date en faveur de l’accessibilité numérique. Elle a depuis longtemps entrepris de rendre accessibles les contenus de ses divers sites ainsi que ses publications sur les réseaux sociaux.
Cette démarche de mise en accessibilité correspondait à une démarche citoyenne et à un souci de cohérence.
Mais l’AVH, à l‘instar de toutes les grandes associations œuvrant dans le domaine du handicap, ne considérait pas relever de l'ensemble des obligations posées par l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Elle n‘avait donc pas formalisé de schéma pluriannuel de mise en accessibilité ni publié de déclaration d‘accessibilité sur ses divers sites.
À l‘occasion d‘une récente modification de l’article 47 de la loi de 2005, l’AVH s‘est livrée à une nouvelle analyse juridique du I-2° de cet article 47.
Le détail de cette analyse est exposé dans un article publié sur le site du Certam.
La conclusion de cette analyse est la suivante :
L’association Valentin Haüy s’engage à rendre accessibles ses services de communication au public en ligne (sites Internet, Intranet, publications sur les réseaux sociaux) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l’association Valentin Haüy va compléter les actions qu’elle mène depuis longtemps pour l’accessibilité des contenus par les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.avh.asso.fr
Le site www.avh.asso.fr est actuellement non conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) du fait que, pour les raisons exposées ci-dessus, aucun audit de conformité n’a été réalisé.
Cette déclaration a été établie le 01/12/2023.
Lorsque l’audit de conformité mentionné ci-dessus aura été réalisé, une nouvelle déclaration d’accessibilité sera publiée avec un état de conformité qui devrait être « partiellement conforme » ou « totalement conforme ».
Au cas où vous rencontreriez une difficulté d’accessibilité avec une page du site, avec un document téléchargeable ou encore avec une publication faite sur un réseau social, merci de le signaler en envoyant un courriel à accessibilitenumerique@avh.asso.fr.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :